Le statut de la fonction publique territoriale est complexe et en constante évolution. Le service Conseil statutaire (Pôle Carrières/Juridique) du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse (CDG84) propose aux employeurs territoriaux son expertise sur l’application du statut du personnel ainsi que sur la gestion des ressources humaines.

Le service Conseil statutaire assure :

• Une permanence téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 destinée à renseigner et conseiller les collectivités et établissements publics dans leurs différentes démarches,
• La veille, l’analyse et la diffusion de l’actualité statutaire sous la forme de notes mensuelles (Actu Statut CDG84), de circulaires ou de guides diffusés par courriel,
• L’animation de réunions d’information et d’ateliers pratiques.

Pour les collectivités non affiliées au CDG84, l’adhésion forfaitaire annuelle à ce service est de 850 euros (sous réserve d’une révision du tarif par le Conseil d’administration du CDG84).

Le service Conseil statutaire peut également prendre en charge la réalisation d’études spécifiques et de modèles d’actes relatifs à la fonction publique territoriale. L’intervention est adaptable à la demande de la collectivité.

Comment faire appel au CDG ?

Afin de bénéficier de cette prestation, la collectivité doit être signataire de la convention cadre « Assistance et conseil en organisation, ressources humaines et statutaires ». L’adhésion à cette convention permet à la collectivité de souscrire aux différents services qu’elle propose, dont l’assistance statutaire et/ou la réalisation d’études spécifiques.

Pour plus de renseignements

Contactez Madame Isabelle PIGOULLIE-RODULFO, directrice du CDG84 (i.pigoullie-rodulfo@cdg84.fr – 04.32.44.89.49) ou Madame Laure DESCHAMPS, responsable du Pôle Carrières/Juridique (l.deschamps@cdg84.fr – 04.32.44.89.31).