Contrat groupe Assurance statutaire
La protection sociale applicable aux agents entraîne des obligations des collectivités territoriales à l’égard de leur personnel. Elles doivent notamment supporter le paiement des prestations en cas d’accident de service, de maladie, de maternité/paternité et de décès de leurs agents.
Les collectivités peuvent décider d’être leur propre assureur. Néanmoins, compte-tenu de l’importance des risques financiers encourus, il leur est conseillé de souscrire une assurance.
Le Centre de gestion FPT de Vaucluse (CDG84) propose, depuis de nombreuses années, un contrat groupe d’assurance statutaire garantissant les collectivités contre les risques financiers supportés en raison de l’absentéisme pour raison de santé de leurs agents.
Le contrat groupe souscrit par le CDG84
Le contrat-groupe d’assurance statutaire souscrit par le CDG 84 auprès de la compagnie CNP assurances avec l’intermédiaire du courtier SOFAXIS (devenu RELYENS depuis le 01/01/2023) a pris effet au 1er janvier 2022 pour une durée de 4 ans.
Les collectivités et établissements publics ayant moins de 30 agents CNRACL pourront rejoindre le contrat-groupe à tout moment entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025. Toutes les demandes d’adhésion transitent par le Centre de gestion.
Le contrat groupe d’assurance statutaire du CDG 84 est un atout pour les collectivités. Il allie mutualisation et efficacité, en proposant notamment :
– des délais de remboursement courts,
– une gestion dématérialisée des prestations,
– un conseil médical spécialisé,
– une assistance juridique,
– une aide à la réinsertion professionnelle et un accompagnement psychologique.
Pour plus de renseignements
Madame Laure DESCHAMPS, responsable du Pôle Appui aux collectivités (04.32.44.89.31)
Madame Sophie RICOL, référente Assurance Statutaire (04.65.20.00.20)
