Selon les articles L. 4121-1 à 3 du Code du Travail, l’autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses agents sur la base des principes généraux de prévention.

Aussi, elle doit évaluer les risques qui ne peuvent être évités et transcrire les résultats de l’évaluation dans un Document Unique (décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001).

La démarche EVRP doit conduire à l’élaboration d’un plan d’actions de prévention inséré dans le Document Unique.

Le Document Unique est mis à jour à minima chaque année et un avis indiquant les modalités d’accès au Document Unique est affiché dans les lieux de travail pour les agents.

Pourquoi faire appel au CDG ?

Les préventeurs du Service Hygiène et Sécurité accompagnent les collectivités dans la réalisation de l’évaluation des risques professionnels et dans l’élaboration du document unique.

A l’aide d’outils de travail et de saisie, ils proposent une démarche adaptée afin de :

• Réaliser un état des lieux des activités et des risques associés par unité de travail ;
• Réaliser une évaluation des risques et élaborer un plan d’actions de prévention ;
• Pérenniser la démarche dans le temps en rendant les collectivités autonomes dans la mise en œuvre de la prévention des risques professionnels.

Comment faire appel au CDG ?

Si votre collectivité est adhérente au service Hygiène et Sécurité, il vous suffit d’adresser un courrier au service avec une copie de la délibération d’engagement dans une démarche Évaluation des Risques Professionnels et Document Unique.

Si votre collectivité n’est pas adhérente au service Hygiène et Sécurité, vous devez délibérer afin d’adhérer au service et de vous engager dans une démarche Évaluation des Risques Professionnels et Document Unique.

Pour plus de renseignements

Contactez les préventeurs du CDG à l’adresse suivante : prevention@cdg84.fr.
Loïse GONZALEZ – 04.32.44.89.47
Françoise ENTAT – 04.32.44.89.48
Aurore MAIGRET – 04.65.20.00.34
Maëlle MONTIGON – 04.28.70.42.82