Dans un contexte d’allongement des carrières et compte tenu des spécificités des métiers de la fonction publique territoriale, marqués par la pénibilité et l’usure professionnelle, les organisations syndicales et les membres de la Coordination des employeurs territoriaux, ont souhaité renforcer la protection sociale des agents face aux risques de la vie et en particulier en matière de prévoyance.

Le 11 juillet 2023, le premier protocole national entre les associations d’employeurs et les organisations syndicales représentatives à l’échelle du versant territorial de la fonction publique a été signé. Cet accord porte sur la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux. Le protocole signé introduit de nouveaux droits en matière de prévoyance.

Dans l’attente de la transposition législative de l’accord du 11 juillet 2023, une FAQ destinée tant aux employeurs qu’aux agents, est parue le 4 juin 2024. Conformément aux préconisations de cette FAQ, le Centre de gestion FPT de Vaucluse a engagé une consultation, tant pour la complémentaire santé que pour la prévoyance.