Le Rapport Social Unique (RSU) remplace le bilan social et doit être réalisé tous les ans.

Institué par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le rapport social unique, se substituant donc au Bilan Social, doit être élaboré désormais chaque année et rassemble des indicateurs relatifs à la gestion des ressources humaines.

Le Rapport Social Unique (RSU) constitue l’outil de référence pour renforcer la lisibilité de l’emploi public territorial. Il permet d’apprécier la situation de votre collectivité ou de votre établissement public à la lumière des données sociales regroupées sous plusieurs items tels que les effectifs, la formation, l’absentéisme, le temps de travail, les conditions de travail, la rémunération et les droits sociaux.

Le recueil des données s’effectuera via le portail : https://www.donnees-sociales.fr

Votre identifiant correspond au SIRET et votre mot de passe reste identique à la précédente campagne.

Pour rappel, l’application offre aux collectivités la possibilité de préremplir les données. L’option privilégiée est celle de l’import par une extraction en local, depuis le poste de la collectivité, de vos DSN (Déclaration Dématérialisée Des Données Sociales), tout en garantissant l’anonymat et la protection de vos données. Cet import permet de préremplir les parties Statut, Rémunération, Mouvement, Absence, présentes dans le Bilan social. Il s’agit du pré remplissage le plus complet.

L’arrêté du 10 décembre 2021 fixe la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales. Les éditeurs de logiciel SIRH ont été destinataires récemment du cahier technique leur permettant de lancer la réalisation des développements informatiques utiles aux outils destinés à leurs collectivités.

L’application permet également :

-la faculté d’importer le fichier RELYENS (pour les collectivités adhérentes) contenant les données liées aux accidents de travail et à la maladie professionnelle

– Un mode remplissage au choix « agent par agent » ou « consolidé » (pertinence à apprécier en fonction du nombre d’agents).

– Un regroupement de plusieurs enquêtes : Rapport Social Unique, RASSCT et GPEEC.

A l’issue de la saisie et de la validation par le CDG, vous pourrez accéder à une synthèse graphique de vos données pour faciliter la réalisation de votre rapport au Comité Social Territorial (CST). Cette synthèse reprend les principales thématiques inscrites dans l’arrêté du 12 août 2019, à savoir les effectifs, la formation, l’absentéisme, la rémunération, les mouvements…

Nous vérifions les fichiers transmis avant de le valider afin de veiller à une cohérence des informations pour :

• Une meilleure exploitation des outils que nous vous proposerons par la suite.
• Une fiabilité des données globales afin d’effectuer des analyses.

La date butoir de la collecte est fixée au 31 octobre 2024.

Afin de mieux vous informer, vous trouverez ci-jointes les circulaires faisant références à l’article 5 de la loin°2019-828 du 6 août 2019 :

• La circulaire RSU pour les collectivités affiliées 
• La circulaire RSU pour les collectivités non affiliées

ET AFIN DE MIEUX VOUS ACCOMPAGNER DANS VOS DEMARCHES, UNE EQUIPE DEDIEE ET A VOTRE ECOUTE

Céline PARDUCCI, Pôle Développement des Ressources Humaines au 04.32.44.89.37 (le matin)

c.parducci@cdg84.fr

Najia AIT-ZEROUAL, Pôle Développement des Ressources Humaines au 04.32.44.89.42 (le matin)

n.aitzeroual@cdg84.fr