La retraite
Deux régimes de retraite, auxquels sont associés des régimes complémentaires et additionnels, coexistent dans la Fonction publique territoriale :
Le régime spécial
La CNRACL
La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), régie par la Caisse des Dépôts et Consignations, gère les pensions des fonctionnaires titulaires et stagiaires effectuant une durée de service au moins égale :
- à 28 heures hebdomadaires (durées cumulées pour les agents intercommunaux)
- à 12 heures hebdomadaires pour les professeurs d’enseignement artistique
- à 15 heures hebdomadaires pour les assistants d’enseignement artistique
Consulter le site de la CNRACL : https://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr
En savoir plus : Immatriculation et affiliation à la CNRACL
La RAFP
La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) est le régime complémentaire obligatoire institué au bénéfice des fonctionnaires cotisant à la CNRACL. Ce régime permet le versement, en plus de la pension principale, d’une prestation additionnelle de retraite prenant en compte les primes et rémunérations accessoires versées aux fonctionnaires au cours de leur période d’activité, dans le respect d’un plafond.
Consulter le site de la RAFP : https://www.rafp.fr
Le régime général
La CARSAT
La Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT), caisse du régime général de sécurité sociale, gère les pensions des :
- fonctionnaires titulaires et stagiaires dont la durée de service est inférieure à 28 heures hebdomadaires (moins de 12 heures pour les professeurs d’enseignement artistique, moins de 15 heures pour les assistants d’enseignement artistique) ;
- agents contractuels de droit public
- agents contractuels de droit privé
Consulter le site de la CARSAT : https://www.carsat-sudest.fr
L’IRCANTEC
L’Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités (IRCANTEC), régie par la Caisse des Dépôts et Consignations, est le régime de retraite complémentaire obligatoire des agents contractuels des collectivités territoriales. L’IRCANTEC est un régime par points : les cotisations de l’agent et celles de son employeur lui permettent d’acquérir des points qui serviront de base au calcul de sa retraite.
Consulter le site de l’IRCANTEC : https://www.ircantec.retraites.fr
Le Centre de gestion, partenaire privilégié entre la Caisse des Dépôts et Consignations et les collectivités territoriales
Achever sa carrière est une étape importante dans la vie d’un agent. Pour que ce changement se fasse de manière optimale, il est nécessaire que les collectivités informent et accompagnent leurs agents dans cette démarche.
Le Centre de gestion FPT 84, dans le cadre d’une convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations, accompagne les collectivités affiliées dans leur obligation d’information des agents. Il assure les missions suivantes :
- Information et conseil multi-fonds par téléphone, courriers, rendez-vous, organisation de réunions d’information/ateliers pratiques…
- Contrôle des dossiers de pensions, validations et rétablissement des dossiers CNRACL
- Etudes personnalisées des droits acquis, des possibilités de départ, estimations de pensions sur rendez-vous (agents CNRACL à 1 an/ 1 an et demi du départ). Les conseillères CNRACL peuvent se déplacer en collectivité si un nombre important d’agents est concerné.
Notre objectif : proposer aux collectivités affiliées au Centre de gestion des conseils personnalisés, une utilisation optimale des outils mis à disposition par la Caisse des Dépôts et Consignations et une actualisation des connaissances règlementaires en matière de retraite.
Attention, la recevabilité des demandes et l’attribution des droits au regard de la réglementation des retraites restent de la compétence de la CNRACL
Le dossier de retraite des agents IRCANTEC ne transite pas par le Centre de gestion FPT 84
Télécharger la fiche de demande de rendez-vous
En savoir plus sur ses droits à la retraite – Estimations sur le site “Ma Retraite Publique”
Déploiement de la nouvelle offre de services
« Départ à la retraite CNRACL »
La CNRACL a souhaité moderniser l’outil actuel PEP’S relatif à l’instruction et au suivi des dossiers de retraite des agents des collectivités.
Le déploiement des nouveaux services “Demande de retraite CNRACL & RAFP ” & “Comptes individuels retraite” interviendra mi-septembre 2024.
Voici le calendrier auquel vous référer pour la gestion de vos dossiers ainsi qu’un document vous donnant les premières consignes d’utilisation :
La prestation “Accompagnement retraite” du CDG84
Le Centre de gestion 84 vous propose à compter du 1er avril 2022 une prestation complémentaire à la fiabilisation des droits en matière de retraite pour le compte des collectivités.
Cet accompagnement est en plus de la mission prévue dans le cadre du partenariat avec la CNRACL et vise à prendre en charge totalement la constitution d’un dossier retraite (QCIR et APR).
Plus de renseignements ici
Contacts :
Pôle Appui aux collectivités, service Retraite
retraite@cdg84.fr
Madame Gaëlle RAUX, correspondante CNRACL
g.raux@cdg84.fr – 04.12.05.27.20
