Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail en alternance, où «l’Apprenti» partage son temps de travail entre une structure qui l’emploie et un établissement de formation où il suit des cours.

Le contrat d’apprentissage est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans révolus, ayant satisfait à l’obligation scolaire (obligation d’aller à l’école jusqu’à l’âge de 16 ans). Il est également possible de signer un contrat d’apprentissage dès l’âge de 15 ans, ou après 25 ans, sous des conditions particulières.

Les employeurs publics pouvant établir des contrats d’apprentissage sont les suivants :

• L’état (administration centrale et services déconcentrés)
• Les régions, départements et communes et leurs établissements publics de coopération
• Les établissements publics administratifs (EPA, EPST, EPSCP….)
• Les établissements publics locaux d’enseignement
• Les établissements publics  de santé
• Les établissements publics sociaux et médico-sociaux
• Les établissements publics de type administratif, culturel, scientifique, technique, professionnelle, technologique, social et sanitaire
• Les offices publics de l’habitat
• Les chambres consulaires
• Les établissements publics industriels et commerciaux dotés de personnels fonctionnaires (ONF,…)

A SAVOIR

• Le contrat comprend une période d’essai de 2 mois
• Sa durée est de 2 à 3 ans selon le diplôme à acquérir
• L’apprenti doit avoir un maître d’apprentissage dans la collectivité/établissement qui doit être diplômé, majeur et contribuer à l’acquisition des savoirs.

Le versement d’un salaire est obligatoire, il variera selon l’âge de l’apprenti, le niveau d’étude et de diplômes.

Concernant le financement de l’apprentissage l’employeur bénéficie d’exonération pour les cotisations sociales patronales et salariales et si besoin de l’aide du conseil régional.

Pour aller plus loin et obtenir l’imprimé CERFA : https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance/contrat-apprentissage