Conformément à l’article L5424-1 du code du travail, les agents des collectivités territoriales (agents contractuels, stagiaires, fonctionnaires) privés involontairement d’emploi ont droit, s’ils en remplissent les conditions, à bénéficier d’un revenu de remplacement appelé allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) pendant une durée déterminée.

Le bénéfice des allocations chômage est soumis à des conditions générales comme la perte involontaire d’emploi, mais aussi l’obligation de justifier d’une durée minimale d’affiliation dans une période de référence donnée qui précède la date de la dernière perte involontaire d’emploi. En outre les droits au chômage varient en fonction de la durée d’affiliation et de l’âge de l’agent.

La réglementation relative d’indemnisation du chômage est précisée par convention complétée par un règlement général annexe, des accords d’application et par des annexes. La dernière convention a été signée le 14/04/2017 pour une durée de trois ans, elle est entrée en vigueur, pour la plupart de ses dispositions au 01/01/2017 mais quelques dérogations ont été rendues obligatoires au 01/11/2017 et au 01/01/2018.

Plus de détail sur les modalités d’attribution et le calcul du montant de l’allocation dans la fiche technique téléchargeable ci-dessous.

Le Centre de gestion FPT de Vaucluse propose un accompagnement aux collectivités pour le calcul de cette allocation.