Le Code Général de la Fonction Publique (Livre VII) détermine que les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération. Cette rémunération est constituée d’éléments obligatoires :

• le traitement indiciaire,
• l’indemnité de résidence,
• le supplément familial de traitement (SFT),
• la nouvelle bonification indiciaire (NBI).

Ces éléments sont notamment déterminés par le statut de l’agent, ses fonctions, sa situation familiale ou son ancienneté.

Le décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 applicable à tous les fonctionnaires précise les modalités de liquidation de la rémunération et de calcul du traitement des fonctionnaires.

Le traitement indiciaire

Le traitement indiciaire est la base de la rémunération des agents. Il est déterminé en fonction du cadre d’emploi, du grade et de l’échelon de l’agent.

L’indemnité de résidence

Instituée par le décret n°85-1148 du 24 octobre 1985, l’indemnité de résidence est un élément obligatoire de la rémunération allouée aux agents afin de compenser les différences du coût de la vie entre les différentes villes où un fonctionnaire peut exercer. Cette indemnité est attribuée en fonction du lieu d’affectation de l’agent. Peuvent en bénéficier les fonctionnaires ainsi que les agents contractuels de droit public.

Les communes sont classées en trois zones :

• Zone 1: la plupart des villes de l’Ile de France, des communes des Bouches du Rhône, du Var, de Loire Atlantique, de la Corse.
• Zone 2 : des grosses agglomérations.
• Zone 3 : autres communes

L’indemnité de résidence est égale à un pourcentage du traitement brut en fonction des différentes zones. Elle ne peut pas être inférieure à l’indice majoré 361.

• Pour la zone 1: le pourcentage est égal à 3 %,
• Pour la zone 2 : le pourcentage est égal à 1 %,
• Pour la zone 3: le pourcentage est égal à 0 %.

Le supplément familial de traitement (SFT)

Le supplément familial de traitement (SFT) est un complément de rémunération versé à tout agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui a au moins 1 enfant de moins de 20 ans à charge (au sens des prestations familiales).

Si les deux parents sont agents publics, le SFT n’est versé qu’à un seul d’entre eux, sur la base d’une déclaration commune de choix du bénéficiaire. Ce choix peut être modifié à la fin d’un délai d’un an.

Le montant du SFT dépend du nombre d’enfants à charge de l’agent et de son traitement indiciaire brut.

Le montant du SFT comprend un élément fixe qui dépend du nombre d’enfants à charge de l’agent et un élément proportionnel à son traitement indiciaire brut.

Si l’agent perçoit une nouvelle bonification indiciaire (NBI), elle s’ajoute à son traitement indiciaire pour le calcul du SFT.

La somme des 2 composants du SFT ne peut être ni inférieure à un montant minimum, ni supérieure à un montant maximum.

Le montant minimum du SFT est le SFT correspondant à l’indice majoré 449 et le montant maximum est le SFT correspondant à l’indice majoré 717.

Ainsi, si l’indice majoré de l’agent est inférieur à 449, il perçoit le SFT au taux minimum correspondant à l’indice majoré 449. Et si l’indice majoré de l’agent est supérieur à 717, il perçoit le SFT au taux maximum correspondant à l’indice majoré 717.

Si l’indice majoré de l’agent est compris entre 449 et 717, il bénéficie d’un SFT en partie proportionnel à son traitement brut.

Si l’agent travaille à temps partiel, son SFT est réduit dans les mêmes conditions que son traitement indiciaire sauf s’il n’a qu’un seul enfant. Dans ce cas, l’élément fixe de 2,29 € n’est pas réduit.

En cas de congé de maladie (ordinaire, de longue maladie ou de longue durée) et de grève, le SFT est maintenu en totalité.

En cas de résidence alternée de l’enfant, le SFT peut être partagé par moitié entre les 2 parents sur demande conjointe ou à la demande de l’un d’entre eux.

La nouvelle bonification indiciaire (NBI)

Instituée par la loi n°91-73 du 18 janvier 1991, la NBI est régie aujourd’hui par les décrets n°2006-779 et 2006-780 du 3 juillet 2006. Elle constitue un élément essentiel de la rémunération et est attribuée aux emplois empreints d’une responsabilité ou d’une technicité particulière. Elle permet l’attribution de points d’indice qui se rajoutent au traitement indiciaire. Prise en compte pour la retraite, elle est versée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires. En revanche, les agents contractuels ne peuvent pas en bénéficier sauf ceux recrutés dans le cadre de l’article 38 en qualité de travailleurs handicapés de la loi du 26 janvier 1984.

Le versement de la NBI est un droit dès lors que le fonctionnaire remplit les conditions et exerce les missions requises. En effet, la NBI doit obligatoirement être versée à un agent qui en remplit les conditions. En revanche, lorsque l’agent n’exerce plus les missions requises lui permettant l’octroi de la NBI, la NBI ne peut plus lui être versée.

Désormais, depuis les décrets n°2006-779 et 2006-780 qui définissent les fonctions permettant le bénéfice de la NBI, l’octroi de la NBI est lié à l’exercice des missions et non à l’appartenance à un grade ou à un cadre d’emplois.

Le décret n°2006-780 du 3 juillet 2006 permet l’octroi de la NBI à certains fonctionnaires exerçant dans des zones à caractère sensible.