Un accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique a été signé le 22 octobre 2013, obligeant chaque employeur public à élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS.

La définition de référence des RPS retenue dans ce protocole est celle du rapport du collège d’experts présidé par Michel Gollac : « Ce qui fait qu’un risque pour la santé au travail est psychosocial, ce n’est pas sa manifestation, mais son origine : les risques psychosociaux seront définis comme les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental. »

Cette définition met l’accent sur les conditions d’emploi, ainsi que sur les facteurs organisationnels et relationnels, qui sont considérés par rapport à leurs effets possibles sur la santé. Le terme de risque psychosocial ne renvoie pas à des symptômes, troubles ou pathologies.

Afin de faciliter l’analyse des RPS, on peut identifier les 6 facteurs de risques suivants :

• Les exigences et l’intensité du travail : quantité de travail, pression temporelle, complexité du travail, …
• Les exigences émotionnelles,
• L’autonomie et les marges de manœuvre,
• Les rapports sociaux au travail et la reconnaissance au travail,
• Les conflits de valeur,
• L’insécurité socio-économique.

Par le biais d’une convention, les collectivités et établissements publics du Vaucluse peuvent faire appel aux services du CDG pour l’établissement du diagnostic des RPS.